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Sale conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FOURNITURE DE TRAVAUX
 
A. OFFRES ET COMMANDES
 
A.1.    La remise d’un modèle ou d’un manuscrit avec demande de fournir une épreuve ou un projet implique l’engagement de nous confier l’exécution du travail ou de nous indemniser des frais occasionnés.  Les croquis, dessins, compositions, épreuves etc … exécutés sur demande sont facturés, s’ils ne sont pas suivis de commande.
A.2.    Toutes les stipulations concernant le délai de livraison sont considérées comme faites à titre indicatif.
A.3.    Nos offres sont faites sans engagement et sous réserve de vente ou dans les limites des stocks.  Elles sont sujettes à révision en cas de hausse des salaires et des charges sociales ou des matières premières.
A.4.    En cas d’offres combinées, nous ne sommes pas tenus de livrer une partie des marchandises à un prix égalant la partie correspondante du montant de l’offre.
A.5.    En ce qui concerne les « espaces publicitaires » (médias divers), ils devront êtres payés par anticipation.
A.6.    Pour chaque commande nous demandons une confirmation écrite datée et signée.
 
B. DROITS INTELLECTUELS ET MENTION DE NOTRE NOM
 
B.1.     Le client qui donne un ordre d’exécution ou de reproduction est censé en avoir le droit.  Il assume le cas échéant avec ses propres clients toute la responsabilité envers les tiers et dégage par le fait même la nôtre.
B.2.     Considérant les dispositions légales en matière de propriété artistique et de concurrence déloyale, tous les modèles, croquis, compositions, interprétations, dispositions en quelque technique que ce soit, créés par nous-mêmes restent notre propriété exclusive et ne peuvent être imités ni reproduits.  Leur reproduction ou imitation sous une forme quelconque et par quelque procédé que ce soit, lorsqu’elle est réalisée sans autorisation des ayant droit constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.  La cession ou facturation de compositions typographiques, clichés, montages, dessins, photos, films, etc… n’entraîne par elle-même aucune dérogation à ce qui précède, sauf convention expresse et préalable.
B.3.     Les compositions, clichés, projets, dessins, photos, films etc… que nous réalisons font partie de notre matériel et le client ne peut à moins de convention contraire en exiger la remise avant ou après la fourniture du travail.
B.4.     Le signataire est seul responsable de l’exactitude des illustrations, titres, logos et textes qu’il a fournis ou acceptés, ainsi que du contenu et de la forme des articles rédactionnels mentionnant ces produits.  De même, il est seul responsable du choix des rubriques et du mode de présentation de ses produits. Il s’engage à garantir sans réserves Brand Booster et The Family Shop divisions de la SA Eurokids’Team contre toutes actions de tiers qui lui seraient intentées de ce chef.
 
C. IMPRESSION, ÉPREUVES ET BON À TIRER
 
C.1.    À défaut de spécification contraire, le choix du caractère et celui de la mise en page sont laissés à notre jugement.  Nous sommes également libres d’interpréter et modifier la maquette ou la mise en page qui aurait été remise par le client.
C.2.    Des épreuves soignées conformes au tirage définitif peuvent être obtenues moyennant majoration des prix.
C.3.    Les corrections d’auteur qui entraînent des remaniements, des ajouts ou des suppressions sont portées en compte.  La remise du bon à tirer ou de l’ordre d’imprimer dûment signé et daté nous dégage de toute responsabilité du chef d’erreurs ou omissions constatées après l’impression.
C.4.    Tous les films, documents et autre matériel remis par le client, sont conservés dans les locaux de Brand Booster et The Family Shop divisions de la SA Eurokids’Team aux risques et périls du client ; ils sont censés êtres abandonnés à défaut de réclamation dans les trois mois de leur dernière impression.
 
D. DÉLAIS
 
D.1.    En général, le délai est proposé au client sur l’offre en «jours ouvrables», mais il ne peut être confirmé que par écrit sur le bon de commande et cela, le jour de la remise de celui-ci accompagné des documents.
D.2.    Dans tous les cas, le délai n’est définitivement imposé qu’à dater de l’épreuve ou du bon à tirer.
D.3.    Tout retard de parution dû à un cas de force majeure tel que le grève, l’incendie, les dégâts des eaux, des pannes de machines, les lenteurs de la distribution postale, les retards des fournisseurs, les problèmes d’organisation interne de l’entreprise ou à des circonstances similaires, a pour effet de suspendre l’exécution du contrat pour une durée maximale de six mois.  Passé ce délai, le contrat sera annulé sans que ce retard ou cette annulation puisse entraîner de la part du signataire aucune contestation de paiement ou engendrer dans le chef de Brand Booster et The Family Shop divisions de la SA Eurokids’Team une quelconque débitions de dommages intérêts.
 
E. RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉS
 
E.1.     Pour être valable, toute réclamation doit se faire par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la livraison.
E.2.     Si le client néglige de prendre livraison, le délai de huit jours prend cours à la réception de la facture.
 
F. PAIEMENT
 
F.1.     Il sera payé un acompte d’un tiers de la valeur de chaque commande lors de la confirmation de celle-ci ; un acompte identique sera payé au moment de la remise du bon à tirer.
F.2.     La facture est payable au comptant et sans escompte sauf stipulation individuelle d’un délai de 30 jours maximum dans la facture.
F.3.     En cas de facturation à un tiers, nos clients restent entièrement responsables de la couverture intégrale de nos factures, y compris les intérêts de retard.
F.4.     Lorsqu’une facture n’est pas payée endéans les 15 jours qui suivent son émission, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de paiement de 12% l’an ainsi qu’une clause pénale de 15% du montant de la facture avec un minimum de 100 euros.
F.5.     Toute contestation relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Braine-l’Alleud.
 
 
                                                    
 
 

 


 

 
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